Modèle Lettre: Sursis de paiement
Prénom Nom Ville, le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur de…
Rue
CP Ville
Objet : sursis de paiement.
Monsieur le Percepteur,
Je viens d’envoyer une lettre à Monsieur l’Inspecteur des impôts du centre de…. Vous trouverez ci-joint une
Modèle Lettre: Réponse à demande de précision
Prénom Nom Ville, le Date
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CP Ville
A l’inspecteur des impôts
du centre de…
Rue
CP Ville
Objet : réponse à demande de précision.
Monsieur l’Inspecteur,
J’ai bien reçu votre courrier me demandant de préciser la provenance de plusieurs
Modèle Lettre: Remise de pénalités
Prénom Nom Ville, le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur de…
Rue
CP Ville
Objet : remise de pénalités.
Monsieur le Percepteur,
J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir m’accorder la remise la plus large qu’il vous plaira
Modèle Lettre: Remboursement de trop-perçu
Prénom Nom Ville, le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur de…
Rue
CP Ville
Objet : remboursement de trop-perçu.
Madame/Monsieur,
Depuis plus de cinq mois, l’administration fiscale m’est redevable d’un trop-percu de 567 euros. Or, malgré mes demandes répétées,
Modèle Lettre: Rectificatif de la situation familiale
Prénom Nom Ville, le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur de…
Rue
CP Ville
Objet : rectificatif de modification de situation familiale.
Monsieur l’Inspecteur,
J’ai reçu il y a deux jours mon avis d’imposition sur la fortune. Par la
Modèle Lettre: Erreur dans le paiement 2
Objet : erreur dans le paiement.
Madame/Monsieur,
Dans le paiement que j’ai effectué auprès de votre service, j’ai commis une erreur dans le libellé du chèque. En effet, j’ai confondu la somme en francs et en euros.
Je vous ai
Modèle Lettre: Erreur dans le paiement 1
Objet : erreur dans le paiement.
Madame/Monsieur,
Dans le paiement que j’ai effectué auprès de votre service, j’ai commis une erreur dans le libellé du chèque. En effet, j’ai confondu la somme en francs et en euros.
Je vous ai