Modèle Lettre

Objet : refus de contestation du montant du solde de tout compte.

Madame/Monsieur,

Vous avez quitté notre entreprise le 2 juin 2002. Le 4 juin, vous nous retourniez votre solde de tout compte assorti de la mention manuscrite « pour solde de tout compte ».
Par un courrier du 5 octobre 2002, vous contestez le montant de ce solde de tout compte.

Or, l’article L. 122-17 du Code du Travail vous accorde deux mois à compter du jour de la signature. Ce délai est donc aujourd’hui dépassé.

En vous souhaitons bonne réception, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de ma sincère considération.

Prénom Nom

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