Modèle Lettre: Résiliation pour cause de cessation d'activité professionnelle
Objet : résiliation pour cause de cessation d’activité professionnelle.
Madame/Monsieur,
En application des dispositions de l’Article 113-16 du Code des Assurances, je viens vous informer par la présente lettre recommandée que je souhaite résilier mon contrat d’assurance Multirisques Habitation référencé XXXX en raison de la cessation de mon activité professionnelle.
Je vous saurais gré de me faire parvenir dans les plus brefs délais la notification de ma résiliation ainsi que le montant de la cotisation à me rembourser.
Formule de politesse.
Prénom Nom
PJ : Photocopie de la carte de demandeur d’emploi.
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